Définition d'un meublé
Procédure de classement
Labellisation des meublés
     Clé Vacances
Modalités d'adhésion
Le Service de Réservation de
     Locations de Vacances de
     Clévacances Vaucluse

Définition d’un Meublé de Tourisme
Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 1er avril 1997, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif de locataires, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un court séjour sans y élire domicile.

Pour être classé par le CDT, par étoile (de 1 à 4), un meublé doit répondre aux critères suivants :
- être situé dans une commune du département du Vaucluse,
- correspondre aux critères précis de confort établis par la grille de classement de l’arrêté du 8 Janvier 1993.

Seuls les meublés classés peuvent prétendre à l’appellation « Meublés de tourisme ».

Pour plus de détails, vous pouvez télécharger :
- les critères de classement
- une note sur l'équipement et l'aménagement d'un meublé de tourisme

Procédure de classement : 2 étapes

1/ Déclaration du meublé auprès de la Mairie du lieu où est situé le meublé en vue de la demande de classement. La Mairie transmet un certificat numéroté de déclaration de meublé.
Ce certificat devra être adressé au CDT ultérieurement (voir étape 2).

2/ Demande de classement auprès du CDT / Service des Meublés :

- Se procurer auprès du CDT le formulaire « Etat Descriptif et conditions de location » (télécharger le formulaire).
Le remplir puis l’adresser au CDT en y joignant le certificat de déclaration communiqué par la Mairie, à l’adresse suivante : CDT, Service des Meublés – 12 rue du Collège de la Croix – BP 147 – 84008 Avignon Cedex 1.

- Le Service contacte le propriétaire pour fixer une date de visite et constitue le dossier dans lequel sont inscrites les caractéristiques du meublé.
Le coût de la visite est de 50 euros pour un meublé et 10 euros par structure supplémentaire, en participation aux débours liés à la visite, à remettre sous forme de chèque le jour de la visite et libellé à l’ordre du Comité du Tourisme du Vaucluse.

- Le dossier de classement est présenté à la Préfecture, qui prend les décisions de classement (arrêté préfectoral) après consultation de la Commission Départementale de l’Action Touristique (CDAT).
Le propriétaire est informé par la Mairie qui lui transmet un certificat de visite à afficher dans le meublé. Ce certificat est valable 5 ans au terme desquels le propriétaire doit renouveler sa demande de visite, le coût de la visite de reclassment est de 30 euros et 5 euros par structure supplémentaire.

  Labellisation des meublés Clé Vacances

Le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse a décidé de rejoindre en 2005 le réseau Clévacances France. En effet, dans le cadre d’une concurrence toujours plus grande de certaines destinations touristiques et de l’évolution du comportement des consommateurs, il apparaît opportun de se rallier à un réseau national et à une marque de forte notoriété.

En conséquence, le Comité Départemental du Tourisme assure uniquement la promotion des meublés ayant opté pour le label Clévacances.

Il est donc proposé aux propriétaires de Meublés de Tourisme la possibilité d’adhérer à ce label, qui permettra une plus grande mise en valeur de votre location saisonnière.

En complément de votre adhésion au label Clévacances, vous avez toujours la possibilité de confier au Service de Réservation la gestion de votre logement, sans frais supplémentaire, et de bénéficier d’une visibilité complémentaire sur le site web dédié www.provence-locations.com.

Les meublés Clévacances en Réservation ont également la possibilité de profiter du service réservation qui permet aux clients d'effectuer une réservation directement sur internet.

Propriétaires de Meublés de Tourisme :
Pourquoi adhérer à Clévacances Vaucluse ?
- Pour améliorer la location de votre logement auprès de vos clients

>> Grâce à la notoriété et à l’image d’une marque reconnue
• Clévacances est une marque forte et un label connu de la clientèle, française notamment, et qui la rassure sur le niveau de confort et du service rendu.
La marque Clévacances représente pour vos clients la garantie d’un logement de qualité, correspondant au descriptif du catalogue et à la Charte de Qualité, et de bénéficier d’un accueil personnalisé à leur arrivée.
• Clévacances est depuis 1997, un des deux labels nationaux à être agréé par le Ministère du Tourisme qui reconnaît officiellement la Charte de Qualité de Clévacances.
• Clévacances permet de bénéficier de la force d’un réseau national, présent dans 92 départements, qui peuvent relayer les demandes des clients aux autres départements.

>> Grâce à une importante promotion nationale et internationale :

• Un catalogue diffusé au niveau national, présentant en détail votre location : Descriptif, situation, confort, photos, tarifs, activités et loisirs à proximité, coordonnées du contact.
• Un site web national www.clevacances.com, avec une recherche multicritères, la présentation claire et complète des offres de locations, une rubrique « coup de cœur » (et possibilité aux propriétaires de mettre eux-mêmes leurs disponibilités en ligne par l'intermédiaire d'un extranet)..
• Promotion globale de Clévacances Vaucluse par le Comité Départemental du Tourisme Vaucluse : à travers les actions de promotion grand public et professionnelles (salon, etc.) et les supports de communication : site web www.provenceguide.com, promotion dans les e-newsletter électroniques mensuelles (Newsletter de Manon), Salons internationaux, etc.
• Promotion Nationale et Internationale du Réseau Clévacances France:
Plaquettes d’information grand public diffusées en 6 langues, en France et à l’étranger, annonces publicitaires dans des revues spécialisées et dans la presse régionale, relations avec la presse, présence sur les salons de tourisme, etc.

- Pour faciliter vos démarches liées à la gestion de votre logement

>> Grâce à toute une gamme de services plus : assistance juridique et fiscale, assurances, abonnement au Magasine Infos Clés du réseau Clévacances, fourniture de documents types (contrat de location, état descriptif, inventaires, état des lieux, fiche tarifaire, quittance, accusé de réception…).

>> Possibilité de confier la gestion totale de votre logement au Service de Réservation de Clévacances Vaucluse, tout en gardant souplesse et liberté.
>>> Voir les modalités d'adhésion.

Critères de Labellisation d’une location de vacances

La labellisation repose sur 3 critères essentiels : l’appréciation de l’environnement, l’aménagement intérieur ainsi que l’accueil et l’assistance. La liste détaillée des critères de labellisation peut être consultée sur la Charte de Qualité Clévacances, qui sera délivrée à chaque propriétaire.

Modalités d’adhésion

>> L’adhésion à la Charte Clévacances France est volontaire.
L’engagement est renouvelable tacitement d’année en année, sauf s’il est dénoncé soit par le propriétaire au moment de l’appel à cotisation, soit par l’Organisme départemental.

En signant la Charte Clévacances, le propriétaire s’engage à en respecter les termes, tant sur le plan qualitatif que moral.

>> Attribution du Label Clévacances.
Une visite est effectuée par le représentant départemental Clévacances, qui effectue un rapport à la Commission Départementale de l’Action Touristique pour un classement préfectoral allant de 1 à 4 étoiles. Si ces étapes ont été menées avec succès, votre hébergement pourra recevoir l’agrément Clévacances France allant de 1 à 4 clés correspondant à la Charte de Qualité Nationale.
Le Label est attribué pour une période de 3 ans aux propriétaires signataires de la Charte de Qualité, sous réserve du respect de cette dernière et du paiement de la cotisation.

Frais d’adhésion Clévacances Vaucluse

La cotisation annuelle est pour un meublé en service libre de 169€ et de 25€ par structure supplémentaire et de 97€ pour un meublé en service réservation et de 25€ par structure supplémentaire. L'adhésion à Clévacances comprend : la parution dans le catalogue annuel, la parution sur le site internet www.clevacances.com, la parution sur le site www.provence-locations.com, l'abonnement au magasine info-Clés, la fourniture d'un exemplaire des documents juridiques pour la location (contrats, etc.), un certificat à apposer à l'intérieur du logement, le prêt d'un pannonceau dont le coût est de 19,23€.

Le Service de Réservation de Locations de Vacances de Clévacances Vaucluse

Une fois que vous avez adhéré au réseau Clévacances Vaucluse, vous pouvez sans frais supplémentaires, décider de confier votre logement au Service de Réservation géré par le Comité Départemental du Tourisme de Vaucluse.

Avantages du Service de réservation pour le propriétaire :
- La gestion des réservations est gratuite pour le propriétaire,
- Le système est souple et non exclusif (vous pouvez bloquer des périodes de location)
- Le taux de fréquentation de la location est optimisé,
- Le propriétaire est dégagé des tâches administratives de la réservation et de la location,
- Des outils de promotion supplémentaires sont mis à la disposition du propriétaire.

>> Fonctionnement du Service de réservation :
L’adhésion au Service de Réservation se fait par une convention de mandat et renouvelable au moment de l’appel à cotisation.
Le Service Réservation a la priorité de la réservation. Cependant, le propriétaire peut à tout moment faire bloquer une période, après accord du service réservation qui vérifie la disponibilité.
Après l’envoi d’une proposition de contrat de location à un client, ce dernier a 10 jours maximum pour confirmer l’option en versant un acompte de 25% du montant total du séjour. Après réception du solde un mois avant le début du séjour, le Service envoie au propriétaire un bon d'échange mentionnant le nom et l'adresse du locataire, les dates de début et fin de séjour. Le paiement au propriétaire se fait par virement bancaire par le Service Réservation en fin de mois pour tous les séjours commencés.
Une commission de 15% rajoutée sur le tarif de la location fixé par le propriétaire et payée par le client, participe au financement de la Centrale de Réservation.