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 Définition
d’un Meublé de
Tourisme
Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel
du 1er avril 1997, les meublés de tourisme sont des villas, appartements
ou studios meublés, à l’usage exclusif de locataires, offerts
en location à une clientèle de passage qui effectue un court
séjour sans y élire domicile.
Pour être classé par
le CDT, par étoile (de 1 à 4), un meublé doit
répondre aux critères suivants :
- être situé dans une commune du département du Vaucluse,
- correspondre aux critères précis de confort établis
par la grille de classement de l’arrêté du 8 Janvier 1993.
Seuls les meublés classés
peuvent prétendre à l’appellation « Meublés
de tourisme ».
Pour plus de détails,
vous pouvez télécharger :
- les critères de classement
- une note sur l'équipement et l'aménagement d'un meublé de tourisme
Procédure
de classement : 2 étapes
1/ Déclaration du meublé auprès
de la Mairie du lieu où est situé le meublé en
vue de la demande de classement. La Mairie transmet un certificat
numéroté de déclaration de meublé.
Ce certificat devra être adressé au CDT ultérieurement
(voir étape 2).
2/ Demande de classement auprès
du CDT / Service des Meublés :
- Se procurer auprès
du CDT le formulaire « Etat Descriptif et conditions de
location » (télécharger
le formulaire).
Le remplir puis l’adresser au CDT en y joignant le certificat de déclaration
communiqué par la Mairie, à l’adresse suivante : CDT, Service
des Meublés – 12 rue du Collège de la Croix – BP
147 – 84008 Avignon Cedex 1.
- Le Service contacte le propriétaire
pour fixer une date de visite et constitue le dossier dans lequel
sont inscrites les caractéristiques du meublé.
Le coût de la visite est de 31 euros, en participation aux débours
liés à la visite, à remettre sous forme de chèque
le jour de la visite et libellé à l’ordre du Comité du
Tourisme du Vaucluse.
- Le dossier de classement est
présenté à la Préfecture, qui prend
les décisions de classement (arrêté préfectoral)
après consultation de la Commission Départementale
de l’Action Touristique (CDAT).
Le propriétaire est informé par la Mairie qui lui transmet un
certificat de visite à afficher dans le meublé. Ce certificat
est valable 5 ans au terme desquels le propriétaire doit renouveler
sa demande de visite et adresser le nouveau certificat au Préfet dans
un délai de 2 mois.
Labellisation des meublés Clé Vacances
Le Comité Départemental du Tourisme
de Vaucluse a décidé de rejoindre en 2005 le réseau
Clévacances France. En effet, dans le cadre d’une concurrence
toujours plus grande de certaines destinations touristiques et de
l’évolution du comportement des consommateurs, il apparaît
opportun de se rallier à un réseau national et à une
marque de forte notoriété.
En conséquence, le Comité Départemental du
Tourisme assurera uniquement la promotion des meublés ayant
opté pour le label Clévacances, à partir de
2005.
Il est donc proposé aux propriétaires de Meublés
de Tourisme la possibilité d’adhérer à ce
label, qui permettra une plus grande mise en valeur de votre location
saisonnière.
En complément de votre adhésion au label Clévacances,
vous avez toujours la possibilité de confier au Service de
Réservation la gestion de votre logement, sans frais supplémentaire,
et de bénéficier d’une visibilité complémentaire
sur le site web dédié www.provence-locations.com.
Les meublés Clévacances en Réservation auront également
la possibilité de profiter du service de réservation
en ligne, grâce au projet Open System qui sera mis en place
en début d’année 2005, et qui permettra aux
clients d’effectuer une réservation directement sur
Internet.
Propriétaires de Meublés de Tourisme :
Pourquoi adhérer à Clévacances
Vaucluse ?
- Pour améliorer la
location de votre logement auprès
de vos clients
>> Grâce à la notoriété et à l’image
d’une marque reconnue
•
Clévacances est une marque forte et un label connu de la
clientèle, française notamment, et qui la rassure
sur le niveau de confort et du service rendu.
La marque Clévacances représente pour vos clients
la garantie d’un logement de qualité, correspondant
au descriptif du catalogue et à la Charte de Qualité,
et de bénéficier d’un accueil personnalisé à leur
arrivée.
•
Clévacances est depuis 1997, un des deux labels nationaux à être
agréé par le Ministère du Tourisme qui reconnaît
officiellement la Charte de Qualité de Clévacances.
•
Clévacances permet de bénéficier de la force
d’un réseau national, présent dans 82 départements,
qui peuvent relayer les demandes des clients aux autres départements.
>> Grâce à une importante promotion nationale
et internationale :
• Un catalogue diffusé au niveau national, présentant
en détail votre location : Descriptif, situation, confort,
photos, tarifs, activités et loisirs à proximité,
coordonnées du contact.
• Un site web national www.clevacances.com, avec une recherche
multicritères, la présentation claire et complète
des offres de locations, une rubrique « coup de cœur ».
• Promotion globale de Clévacances Vaucluse par le
Comité Départemental du Tourisme Vaucluse : à travers
les actions de promotion grand public et professionnelles (salon,
etc.) et les supports de communication : site web www.provenceguide.com,
guide des organisateurs de voyages, promotion dans les e-newsletter électroniques
mensuelles (Newsletter de Manon), Salons internationaux, etc.
• Promotion Nationale et Internationale du Réseau
Clévacances France:
Plaquettes d’information grand public diffusées en
6 langues, en France et à l’étranger, annonces
publicitaires dans des revues spécialisées et dans
la presse régionale, relations avec la presse, présence
sur les salons de tourisme, etc.
- Pour faciliter vos démarches liées à la
gestion de votre logement
>> Grâce à toute une gamme de services plus
: assistance juridique et fiscale, assurances,
abonnement au Magasine Infos Clés
du réseau Clévacances, fourniture de documents types
(contrat de location, état descriptif, inventaires, état
des lieux, fiche tarifaire, quittance, accusé de réception…).
>> Possibilité de confier la gestion totale de votre
logement au Service de Réservation de Clévacances
Vaucluse, tout en gardant souplesse et liberté.
>>> Voir les modalités d'adhésion.
Critères de Labellisation d’une
location de vacances
La labellisation repose sur 3 critères essentiels : l’appréciation
de l’environnement, l’aménagement intérieur
ainsi que l’accueil et l’assistance. La liste détaillée
des critères de labellisation peut être consultée
sur la Charte de Qualité Clévacances, qui sera délivrée à chaque
propriétaire.
Modalités d’adhésion
>> L’adhésion à la Charte Clévacances
France est volontaire.
Elle implique de la part du propriétaire la non appartenance à tout
autre label. L’engagement est renouvelable tacitement d’année
en année, sauf s’il est dénoncé soit
par le propriétaire au moment de l’appel à cotisation,
soit par l’Organisme départemental.
>> L’adhésion sera possible à partir
de début
2005
Chaque propriétaire recevra d’ici le mois d’avril
2005 une proposition d’adhésion à Clévacances
Vaucluse. Les propriétaires pourront, en complément
et sans frais supplémentaire, décider de confier leur
structure au Service de Réservation.
En signant la Charte Clévacances, le propriétaire
s’engage à en respecter les termes, tant sur le plan
qualitatif que moral.
>> Attribution du label Clévacances pour les meublés
ayant déjà un classement « Meublé de
Tourisme ».
Des équivalences entre le classement « étoiles » et
le label « clés » seront établies, après
validation par le représentant départemental Clévacances
Vaucluse. Un réajustement éventuel pourra être
fait au moment de la date anniversaire de la visite du meublé par
un représentant départemental.
Le Label est attribué pour une période de 3 ans aux
propriétaires signataires de la Charte de Qualité,
sous réserve du respect de cette dernière et du paiement
de la cotisation.
>> Attribution du Label Clévacances pour les créations
de meublés dont les propriétaires souhaitent adhérer à Clévacances.
Une visite est effectuée par le représentant départemental
Clévacances, qui effectue un rapport à la Commission
Départementale de l’Action Touristique pour un classement
préfectoral allant de 1 à 4 étoiles. Si ces étapes
ont été menées avec succès, votre hébergement
pourra recevoir l’agrément Clévacances France
allant de 1 à 4 clés correspondant à la Charte
de Qualité Nationale.
Le Label est attribué pour une période de 3 ans aux
propriétaires signataires de la Charte de Qualité,
sous réserve du respect de cette dernière et du paiement
de la cotisation.
Frais
d’adhésion Clévacances
Vaucluse
La cotisation annuelle 2005 fixée à 100 € H.T.
comprend : l’adhésion à Clévacances,
la parution dans le catalogue 2005, la parution sur le site Internet
www.clevacances.com, l’abonnement au magazine Info-Clés,
la fourniture d’un exemplaire des documents juridiques pour
la location (contrats, etc), un panonceau à fixer à l’entrée
de votre location, et un certificat à apposer à l’intérieur
du logement.
Le Service de Réservation de Locations de Vacances de Clévacances
Vaucluse
Une fois que vous avez adhéré au réseau
Clévacances Vaucluse, vous pouvez sans frais supplémentaires,
décider de confier votre logement au Service de Réservation
géré par le Comité Départemental du
Tourisme de Vaucluse.
Avantages du Service de réservation pour le propriétaire
:
- La gestion des réservations est gratuite pour le propriétaire,
- Le système est souple et non exclusif (vous pouvez bloquer des périodes
de location)
- Le taux de fréquentation de la location est optimisé,
- Le propriétaire est dégagé des tâches administratives
de la réservation et de la location,
- Des outils de promotion supplémentaires sont mis à la disposition
du propriétaire.
Outils de promotions supplémentaires :
>> Présence sur le site web
www.provence-locations.com.
Développé depuis 2004, ce site Internet permet de
faire des recherches sur les locations de vacances en service de
réservation : par date de disponibilité ou par critère
de capacité, etc. Il est possible de consulter directement
les disponibilités des meublés aux dates de vacances
voulues.
Chaque meublé est présenté sous la forme d’une
fiche standard avec 4 photos, descriptif, tarifs, critères.
Ce service est gratuit et réservé aux meublés
adhérents au service de réservation.
Les meublés Clévacances en Réservation auront également
la possibilité de profiter du service de réservation
en ligne, grâce au projet Open System qui sera mis en place
en début d’année 2005, et qui permettra aux
clients d’effectuer une réservation directement sur
Internet.
>> Fonctionnement du Service de réservation
:
L’adhésion au Service de Réservation se fait
par une convention de mandat et renouvelable au moment de l’appel à cotisation.
Le Service Réservation a la priorité de la réservation.
Cependant, le propriétaire peut à tout moment faire
bloquer une période, après accord du service réservation
qui vérifie la disponibilité.
Après l’envoi d’une proposition de contrat de
location à un client, ce dernier a 10 jours maximum pour
confirmer l’option en versant un acompte de 25% du montant
total du séjour. Après réception du solde un
mois avant le début du séjour, le Service envoie au
propriétaire un bon d'échange mentionnant le nom et
l'adresse du locataire, les dates de début et fin de séjour.
Le paiement au propriétaire se fait par virement bancaire
par le Service Réservation en fin de mois pour tous les séjours
commencés.
Une commission de 12% rajoutée sur le tarif de la location
fixé par le propriétaire et payée par le client,
participe au financement de la Centrale de Réservation.
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